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Extrait de la table nominative 1881

DAUPHIN. Somme. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [10 mars] (J.O.. c.r., p. 1289 ; F. n° 28). - Dépose son rapport [17 mars] (A., t. I, p. 368 ; an., p. 253 ; J.O., c.r., p. 363 ; I. n° 101). - Présente un amendement sur les textiles, tarif général des douanes. Le retire [21 mars] (A., t. I, p. 432 ; J.O., c.r., p. 428). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant modification de divers articles du Code d'instruction criminelle [12 mai] (A., t. II, p. 2 ; J.O., c.r., p. 616). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux modifications à introduire dans la loi électorale [9 juin] (A., t. II, p. 181 ; J.O., c.r., p. 789). - Membre de Commissions (F. nos 5, 52 ; J.O., p. 448, 2733).

DAUPHIN. Somme. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).