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Extrait de la table nominative 1882

DAUPHIN. Somme. - Son rapport sur les élections sénatoriales du Pas-de-Calais. Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 6, 9 ; J.O., c.r., p. 6, 8). - Nommé vice-président de la Commission des finances [10 février] (J.O., p. 750 ; F. 11). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la réforme du Code d'instruction criminelle [6 mars] (A., p. 160 ; J.O., c.r., p. 141 ; an., p. 50 ; I. 63). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [6 mai] (A., p. 467 ; J.O., c.r., p. 406) [9 mai] (A., p.503 ; J.O., c.r., p. 432) [13 mai] (A., p. 540 ; J.O., c.r., p. 466) [15 mai] (A., p. 549 ; J.O., c.r., p. 474) [16 mai] (A., p. 580 ; J.O., c.r., p. 500) [22 mai] (A., p. 608 ; J.O., c.r., p. 521) [23 mai] (A., p. 625 ; J.O., c.r., p. 533) [25 mai] (A., p. 642 ; J.O., c.r., p. 548) [27 mai] (A., p. 668 ; J.O., c.r., p. 568) [1er juin] (A., p. 676 ; J.O., c.r., p. 577) [6 juin] (A., p. 695 ; J.O., c.r., p. 594) [10 juin] (A., p. 723); J.O., c.r., p. 619) [13 juin] (A., p. 738 ; J.O., c.r., [p. 631). - Dépose le rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [27 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 693 ; . an., p. 6 ; I. 314). - Rapporteur général du Budget de 1883 (J.O., p. 3736 ; F. 63). - Présente et donne lecture de l'avis de la Commission des finances au sujet des dépenses qu'entraînera la construction et la concession des canaux dérivés du Rhône ou de ses affluents [20 juillet] (A., p. 964 ; J.O., c.r., p. 834). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [24 juillet] (A., p. 1019 ; J.O., c.r., p. 882). - Fait une rectification au procès-verbal [25 juillet] (J.O., c.r., p. 893) [27 juillet] (A., p. 1057 ; J.O., c.r., p. 914) [3 août] (A., p. 1153 ; J.O., c.r., p. 999) [5 août] A., p. 1178 ; J.O., c.r., p. 1121). - Dépose et donne lecture, au nom de la Commission des finances, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de l'exercice 1883. Demande l'urgence [9 août] (A., p. 1202 ; J.O., c.r., p. 1041). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 66 ; J.O., p. 227, 445, 3855).

DAUPHIN. Somme. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de Louis Blanc ; il en donne lecture. Demande la remise à mardi pour le dépôt du rapport sur le Budget ordinaire de l'exercice 1889 [9 décembre] (A., p. 86 ; J.O., c.r., p. 1139 ; an., p. 42 ; I. 97). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883 [12 décembre] (A., p. 93 ; J.O., c.r., p. 1146 ; an., p. 42 ; I. 98). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [22 décembre] (A., p. 181 ; J.O., c.r., p. 1223) [23 décembre] (A., p. 206 ; J.O., c.r., p. 1244) [26 décembre] (A., p. 221 ; J.O., c.r., p. 1259). - Dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 28 décembre 1882, portant fixation du Budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883 ; il en donne lecture. Est entendu comme rapporteur dans la discussion du même Budget [29 décembre] (A., p. 308 ; J.O., c.r., p. 1333, 1337 ; an., p. 253 ; I. 263). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).