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Extrait de la table nominative 1883

DAUPHIN. Somme. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 4,5% les rentes 5% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique. - En donne lecture [25 avril] (A., t. II, p. 9 ; an., p. 125 ; J.O., c.r., p. 376 ; I. 149). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi [26 avril] (A., t. II, p. 29 ; J.O., c.r., p. 394).- Demande un congé [8 mai] (A., t. II, p. 84 ; J.O., c. r., p. 445). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. - Présente un amendement [23 juillet] (A., t. II, p. 690 ; J.O., c.r., p. 990) [24 juillet] (A., t. II, p. 720 ; J.O., c.r., p. 1016) [25 juillet] (A., t. II, p. 739 ; J.O., c.r., p. 1032). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1884. En donne lecture. Demande l'urgence [27 juillet] (A., t. II, p. 787 ; an., p. 362 ; J.O., c.r., p. 1075 ; I. 443). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire [30 juillet] (A., t. II, p. 854 ; J.O., c.r., p. 1134). - Membre de Commissions (F. 6, 19, 22, 36, 41, 60 ; J.O., p. 324, 834, 982, 1998, 2261, 3105).

DAUPHIN. Somme. - Rapporteur général du Budget (F. 13). - Dépose le rapport sur le titre Ier du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes sur l'exercice 1884. Parle sur le Règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (A., p. 331 ; J.O., c.r., p. 1499 ; an., p. 111 ; I.148). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [26 décembre] (A., p. 347 ; J.O., c.r., p.1512). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget sur ressources spéciales ; budgets annexes e dispositions diverses). Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [28 décembre] (A., p. 371 ; J.O., c.r., p. 1538 ; an., p. 177 ; I. 182). - Demande l'urgence, comme rapporteur, au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget extraordinaire. Prend part à la discussion [28 décembre] (A., p. 396 ; J.O., c.r., p. 1557). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits provisoires montant à 21.420.641 francs, au titre du Budget extraordinaire de l'exercice 1884 [29 décembre] (A., p. 413 ; J.O., c.r., p. 1572 ; an., p. 194 ; I. 198).