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Extrait de la table nominative 1884

DAUPHIN. Somme. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires), [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 12, an. p. 1 ; I. 3). - Est entendu, comme Rapporteur, sur le projet de loi portant fixation au budget général extraordinaire, sur ressources spéciales, etc., et des recettes de l'exercice 1884 [18 janvier] (A. ; t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 46). - Dépose une pétition des maîtres menuisiers d'Amiens [26 janvier] (J.O., p.180). - Vice-président de la Commission des finances (J.O., p. 718 ; F.23).

Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [8 mars] (A.. t. 1. p. 625 ; J.O., c.r., p. 625). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [7 juin] (A., t. II, p. 1047 ; J.O., c.r., p. 1047) [24 juin] (A., t. II, p. 1195 ; J.O., c.r., p. 1195). - Président de la Commission. Chargée de l'examen du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles (J.O., p. 3677 ; F. 83). - Dépose le rapport sur ce projet de résolution [21 juillet] (A., t. II, p. 1313 ; an. p. 336 ; I. 302). - Est entendu dans la discussion générale [24 juillet] (A., t. II, p. 1336 ; J.0., c.r., p. 1336). [26 juillet] (A., t. II, p. 1362 ; J.O., c.r., p. 1362). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885. - Prend part à la discussion [31 juillet] (A., t. II, p. 1424 J.O., c.r., p. 1424 ; an., p. 430 ; L 365). - Membre . De Commissions (F. 79, 83, 94 ; J.0., .p. 3373, 3663, 4109),

DAUPHIN. Somme. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation des lois organiques du Sénat et de l'élection des sénateurs. Présente un amendement, qui est rejeté [8 novembre] (A. p. 1665 ; J.O., c.r., p. 1665). - Dépose, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885, un rapport tendant à demander au Sénat de détacher du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de j'exercice 1885, et de voter séparément,. le budget des recettes et les dispositions législatives qui ont trait aux impôts et revenus autorisés [24 décembre] (A. p. 1966 ; J.O., c.r., p. 1966 ; An., p. 619 ; I. 234). -Prend part, comme rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'année 1885 [26 décembre] (A., p. 1980 ; J.O., c.r., p. 1980) [27 décembre] (A., p. 2011 ; J.O., c.r., p. 2011). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885 et montant à la somme de 1.032.916.767 francs. Donne lecture de son rapport. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des dépenses) [29 décembre] (A., p. 2060 ; J.O., c.r., p. 2060, 2065 ; an., p. 649 ; I. 297, 298). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6128).