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Extrait de la table nominative 1885

DAUPHIN. Somme. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le budget extraordinaire, dépenses et recettes, de l'exercice 1885 [7 février] (A.,t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 69 ; an., p. 11 ; I. 10.) - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [23 février] (A., t. I, p. 197 ; J.O., c.r., p. 197 et 208) [26 février] (A. t. I, p. 234 ; J.O., c.r., p. 234) [27 février] (A., t. I, p. 267 ; J.O., c.r., p. 267) [28 février] (A., t. I, p. 277 ; J.O., c.r., p. 277). - Secrétaire de la Commission relative à l'examen de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre le Sénat et la Chambre des Députés, en matière de budget (J.O., p. 1095 ; F. 22). - Dépose le rapport du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [19 mars] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 353 ; an., p. 64 ; I. 85). - Prend part, en sa qualité de rapporteur, à la discussion générale [20 mars] (A., t. I, p. 366 ; J.O., c.r., p. 366). - Vice- Président de la Commission des finances (J.O., p. 1679 ; F. 34). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 150 millions de francs pour le service du Tonkin [8 avril] (A., t. I, p. 529 ; J.O., c.r., p. 529 ; an., p. 95 ; I. 120). - Est nommé président de la Commission des finances (J.O., p. 2399 ; F. 44). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux funérailles de Victor Hugo [23 mai] (A., t. II, p. 601 ; J.O., c.r., p. 601 ; an., p. 169 ; I. 159). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1886 [3 août] (A., t. II, p. 1068 ; J.O., c.r., p. 1068). - Membre de Commissions (F. 20, 33 ; J.O., p. 1060, 1660).

DAUPHIN. Somme. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [10 décembre] (A., p. 1275 ; J.O., c.r., p. 1275). - Rapporteur de la Commission pour l'examen du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar (J.O., p. 6895 ; F. 19). - Dépose et lit le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de lai adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture aux Ministres de la Guerre et de la Marine, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 79.036.488 francs pour le service du Tonkin et de Madagascar ; 2° annulation d'une somme égale sur les crédits ouverts pour le service du Tonkin au titre de l'exercice 1885. Est entendu dans la discussion [26 décembre] (A., p. 1390 ; J.O., c.r., p. 1390, 1395 ; an., p. 71 ; I. 137). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 6895).