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Extrait de la table nominative 1886

DAUPHIN. Somme. - Demande un congé [14 janvier] (J.O., p. 5). - Président de la Commission relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation (J.O., p. 455 ; F. 6.) - Président de la Commission des finances (J.O., p. 469 ; F. 6). - Dépose et lit le rapport sur le projet de. loi portant émission de 900 millions de rentes 3 p. 100 [16 avril] (A. p. 610 ; J.O., c.r., p. 640 ; an., p. 185 ; I. 153). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion générale de ce projet de loi [19 avril] (A., p. 675 ; J.O., c.r., p. 675) [20 avril] (A., p. 703 ; J.O., c.r., p. 702 et 703). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la chasse [5 juin] (A., p. 757 ; J.O., c.r., p. 757). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [12 juillet] (A., p. 1025 ; J.O., c.r., p. 1065). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 455).

DAUPHIN. Somme. Ministre des Finances [11 décembre]. - Dépôt, par M. Sarrien, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre des Finances, de quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, prorogation de surtaxes établies. sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 2e, prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 3e, prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes) ; le 4e, établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) [14 décembre] (A., p. 1448 ; J.O., c.r., p. 1448 ; an., p. 423 ; I. 129, 130, 131, 132). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887. Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation des surtaxes d'octroi. Dépose un projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Melun (Seine- et-Marne). Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger par décret les surtaxes d'octroi. Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1887 [15 décembre] (A., p. 1479 ; J.O., c.r., p. 1461, 1474, 1479 ; an., p. 425, 431 ; I. 138, 145, 151) [16 décembre] (A., p. 1497 ; J.O., c.r., p. 1497). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).