Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1895

DAUPHIN. Somme. - Dépose le rapport sur une proposition do loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [24 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 21 ; 1. 8). - Est entendu dans la discussion [18 mars] (A., t. I. p. 239 ; J.O., c.r., p. 200) [19 mars] (A., t. I, p. 247 ; J.O., c.r., p. 208) [21 mars] (A., t. I, p. 264 ; J.O., c.r., p. 222) [22 mars] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 229) [25 mars] (A., t. I, p. 282 ; J.O., c r., p. 237). - Dépose le rapport, et en donne lecture, de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le règlement provisoire de la situation financière du protectorat de l'Annam et du Tonkin et des dépenses de l'expédition du Siam. Est entendu dans la discussion [11 avril] (A., t. I, p. 621 ; J.O., c.r., p. 512 ; I. 92). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère [21 juin] (A., t. II, p. 132 ; J.O., c.r., p. 655) [27 juin] (A., t. II, p. 169 ; J.O., c.r., p. 684). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892 (Tarif des douanes). Est entendu dans la discussion [11 juillet] (A., t. II, p. 303 ; J.O., c.r., p. 794 ; I. 181).

DAUPHIN. Somme. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6664).