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Extrait de la table nominative 1897

DAUPHIN. Somme. - Dépose son rapport sur les élections de MM. Diancourt et Poirrier, dans le département de la Marne, et en donne lecture [15 janvier] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi [relatif au régime des sucres [29 mars] (A., t. I, p. 797; J.O., c.r., p. 649) [5 avril] (A.,, t. I, p. 907 ; J.O., c.r., p. 742). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet ; 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits [24 mai] (A., t. II, p. 59 ; J.O., c.r., p. 857) [25 mai] (A., t. II, p. 79; J.O., c.r., p, 875). - Membre de Commissions (F. 19, 45; J.O., p. 1049, 1943).