DAUSSEL. Dordogne. - Dépose le rapport fait au nom de la 4 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale [11 juin] (A., t. II, p. 212 ; an., p. 62 ; J.O., c.r. p. 816 ; F. n° 311). - Est nommé président de la 6 e Commission des pétitions [23 juillet] (J.O., p. 4075 ; F. n° 90). - Membre de Commissions (F. n os 41, 52, 66, 87 ; J.O., p. 1764,2733, 3274,3959).
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