Tables nominatives

DAUSSET. Seine. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 21; J.O., p. 17). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets, des départements et des communes [19 mars] (A. t. I., p. 327 ; J.O., p. 296). - Parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation [26 mars] (A. t. I, p. 434 ; J.O., p. 388). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1919 [29 mars] (A. t. I, p. 478; J.O., p. 426; I. n° 124). - Dépose une proposition de loi tendant à faciliter l'achèvement des maisons à loyer en construction au 1 ^er août 1914 et restées inachevées du fait de la guerre [22 avril] (A. t. I, p. 566; J.O., p. 508; I. n° 163). - Parle sur l'ajournement de la discussion de son interpellation sur la politique financière du Gouvernement [18 mars] (A. t. I, p. 626; J.O., p. 566). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [24 mai] (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 652) [27 mai] (A. t. I, p. 793; J.O., p. 716) [28 mai] (A. t. I, p. 834; J.O., p. 752) [29 mai] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 789) [1 ^er juin] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 838) [2 juin] A. t. I, p. 965; J 0., p. 866). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion de son interpellation sur la politique financière du Gouvernement [10 juin] (A. t. I, p. 1030, 1072; J.O., p. 925). - Développe son interpellation sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [29 juin] (A. t: I, p. 1139, 1160; J.O., p. 1041). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1394; J.O., p. 1251; I. n° 360). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant pour les magistrats de la Cour des Comptes la position de disponibilité, soit pour raisons de santé, soit pour nomination à des fonctions publiques [30 juillet] (A. t. I, p. 1842-1904; J.O., p. 1617; I. n° 425). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la modification des caractéristiques des monnaies de bronze et de nickel [31-juillet] (A. t. I, p. 1902; J.O., p. 1668; I. n° 449). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1921 ; J.O., p. 1683). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur l'invasion de certains quartiers de Paris par des réfugiés d'Orient [2 décembre] (A. t. II, p. 122; J.O. p. 1846). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1920 [17 décembre] (A. t. II, p. 234; J.O., p. 1954; L n° 560). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1920 [27 décembre] (A. t. II, p. 320 ; J.O., p. 2028; I. n° 591). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre (A, t. II, p. 351; J.O., p. 2054). - Membre de Commissions : Finances (F. 8, 87). Aménagement du Rhône (F. 10). Energie hydraulique (F. 29). Pétitions (F. 37). Sanatoriums antituberculeux (F. 61). Assistance obligatoire aux vieillards (F. 90).