DAUTHY (Henry) . Indre. -- 1927 : parle dans la discussion de l'interpellation sur les actions à vote plural [11 mars] (A. t. I, p. 203 à 205 ; J.O., p. 210). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 (article 42 : titres nominatifs) [17 mars] (A. t. I, p. 279 ; p. 273). -- Dépose un amendement à l'article 1 er , alinéa 2, du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [17 juin] (A. t. I, p. 657 et suivantes ; J.O., p. 631 à 636). -- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.