DAVAINE. Nord. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 13). - Commission : Agriculture (F. 9). - 1925 : Commission : Agriculture (F. 9). - 1926 : dépose, avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à transformer la taxe de luxe ad valorem en une taxe forfaitaire sur les spiritueux [28 janvier] (J.O., p. 65 ; I. n° 42).
Commission : Agriculture (F. 11). - Questions écrites au : Ministre du Travail [13 novembre] ; Ministre des Finances [11 décembre].