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Extrait de la table nominative 2001

DAVID (Annie), sénateur (Isère) CRC.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique [n° 88 (2001-2002) tome 6] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 octobre 2001) - Art. 32 quater (précédemment réservé le 27 juin, p. 3638) (saisine d'un médiateur sur un projet de cessation totale ou partielle d'activité d'un établissement concernant au moins 100 salariés - art. L.432-1-3 nouveau du code du travail) (p. 3889) : avec le groupe CRC, se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 188 de la commission.

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Art. 1er bis (missions permanentes des musées de France) (p. 4289) : soutient l'amendement n° 68 de M. Ivan Renar (respect des règles nationales et internationales en matière de politique d'acquisition des oeuvres d'art). - Art. 6 (fixation des tarifs des musées de France et informations statistiques relatives à la fréquentation) (p. 4299) : soutient l'amendement n° 70 de M. Ivan Renar (extension de la gratuité du droit d'entrée pour les mineurs de dix-huit ans aux expositions temporaires) - Art. 6 quater (constitution de réseaux géographiques, scientifiques ou culturels entre les musées de France)

(p. 4301) : soutient l'amendement n° 71 de M. Ivan Renar (participation de la constitution de réseaux entre les musées de France au maillage culturel du territoire).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (4 décembre 2001) (p. 6222, 6223) : forte sollicitation des services de sécurité civile. Lacunes des systèmes d'intervention et des moyens d'équipement. Stagnation des crédits. Faible implication de l'Etat au titre de la solidarité nationale. Annonce du dépôt du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile. Financement des SDIS. Investissement insuffisant des entreprises privées dans les moyens humains et matériels de sécurité. Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail chez les sapeurs-pompiers.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technique (p. 6358, 6360) : rôle essentiel de l'enseignement technologique et professionnel. Poursuite de l'effort engagé en faveur des personnels enseignants. Inscription des créations d'emplois dans un plan de relance du recrutement et de résorption de la précarité. Mesures pour améliorer la situation des personnels. Plan de prévention des violences en lycée professionnel. Plan de relance de l'internat. Evolution de l'effectif des lycées professionnels. Sorties du système éducatif sans diplôme ou sans qualification. Mesures de rénovation pédagogique. Objectif du lycée des métiers. Nécessité de rétribuer les stages en entreprise des lycéens professionnels. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de l'enseignement technologique et professionnel pour 2002.