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Extrait de la table nominative 2002

DAVID (Annie), sénateur (Isère) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (JO Lois et décrets du 31 octobre 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technologique et professionnel [n° 69 (2002-2003) tome 6] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 43 G (compétences des régions en matière d'environnement - art. L. 222-1, L. 222-2, L. 222-3, L. 332-2, L. 332-6, L. 332-8-1, L. 332-10, L. 332-11, L. 332-13, L. 332-19-1, L. 411-5, L. 541-13 et L. 541-15 du code de l'environnement) (p. 445) : son amendement, soutenu par M. Gérard Le Cam, n° 508 : rapport au Parlement sur la politique de l'Etat en matière de protection de l'environnement et de conservation des espaces naturels ; rejeté.

- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Art. 43 I (transfert de compétences dans le domaine de la culture) (p. 491) : risque de dérives en l'absence de contrôle de l'Etat sur les critères utilisés. Etat garant d'une homogénéité de traitement entre les collectivités. Risque de délaissement du patrimoine en raison de coûts exorbitants. Nécessité d'assurer la péréquation des moyens par l'Etat. Le groupe CRC préfère le texte initial - Après l'art. 43 I (p. 497) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 163 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (reprise de la proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus [n° 0181 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion générale (p. 1292, 1293) : nécessité de la réouverture du tunnel du Mont-Blanc. Mise en place de mesures de sécurité. Accord renforçant la coordination en matière de contrôle et de répression. Le groupe CRC votera ce projet de loi. Effort à mener en faveur du développement du fret ferroviaire.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 0234 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Discussion générale (p. 1689, 1690) : le groupe CRC votera ce projet de loi. Volonté du Gouvernement de rééquilibrer le rail et la route. Conséquences du développement du trafic de marchandises dans la région Rhône-Alpes. Demande de précision sur l'électrification de la ligne Grenoble-Montmélian. Avantage concurrentiel du transport routier. Projet de libéralisation du marché du fret ferroviaire avant 2008 par la Commission européenne. Faiblesse des fonds européens.

- Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0028 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Art. unique (p. 3639) : son amendement n° 3 : obligation pour les professionnels du sport de valider leurs acquis et leur expérience ; rejeté. Etats généraux du sport en cours - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3641) : examen précipité de ce texte. Le groupe CRC s'abstiendra.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technologique et professionnel (p. 4724) : regret de l'absence d'individualisation des crédits et de la disparition du ministère délégué. Revalorisation de l'enseignement professionnel. Stabilité des emplois budgétaires des professeurs de lycées professionnels. Réduction des personnels de surveillance. Insuffisance des personnels d'orientation. Expérimentation de l'alternance au collège. Conséquences du développement de la labellisation des lycées des métiers. Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur les crédits de l'enseignement technologique et professionnel. (p. 4735, 4736) : insuffisance de ce budget par rapport aux besoins. Absence de financement des manuels scolaires. Formation professionnelle continue des enseignants. Suppression de postes de surveillance. Conséquences de la crise sociale sur la jeunesse. Absence de prise en compte dans ce projet de budget d'une allocation d'autonomie pour les jeunes. Interrogation sur l'emploi des jeunes dans l'éducation nationale. Prévision d'un nombre important de départs à la retraite d'enseignants - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4748) : rappel du rôle essentiel du collège unique : démocratisation de l'accès au savoir, intégration des enfants d'origine modeste, élévation du niveau moyen de formation. Insuffisance des moyens attribués au collège unique. Nécessité de renforcer dès la maternelle et le primaire les enseignements fondamentaux et de diminuer la taille des classes.

Sports

- (30 novembre 2002) (p. 4961, 4962) : faible augmentation du budget. Investissements locaux. Sport en entreprise. Contrats éducatifs locaux. Coupons sport. Avenir des emplois-jeunes. Fonction sociale et éducative du sport. Coupure entre sport professionnel et sport amateur. Lutte contre le dopage. Le groupe CRC ne votera pas le budget du ministère des sports pour 2003 - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4967, 4968) : sport féminin. Historique de la pratique sportive féminine. Obstacles culturels. Manque de soutien du Gouvernement.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5253, 5254) : difficultés budgétaires de l'AEFE. Place de la langue française dans la communauté internationale. Soutien à la presse écrite francophone. Conséquences de la ratification du protocole de Londres relatif aux brevets d'invention. Insuffisance du soutien au théâtre, au cinéma et à l'audiovisuel français.