DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre : de la commission du ravitaillement et des boissons [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .).
Est nomme secrétaire du Conseil de la République (session 1950) [10 janvier 1950] (p. 5).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 58) ; suite de la discussion [23 janvier 1950]. Discussion des articles. Titre 1 er . Art. 2: son amendement tendant à affecter un crédit supplémentaire au budget des anciens combattants et victimes de la guerre (p. 108, 109) ; son amendement tendant à réduire le crédit affecté à la gendarmerie et aux C. R. S. (p. 110, 111); suite de la discussion [24 janvier 1950] ; amendement de M. Laffargue (p. 140) ; motion de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues (p. 154); art. 3: CRÉDITS MILITAIRES; amendement de M. le général Petit (p. 170, 171) ; art. 5: crédits d'investissements (p. 200). - Participe à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [28 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 i ): soutient l'amendement de M. Martel tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 342); (art. 31 y h ): amendement de M. Brunet (p. 373). Titre II, art. 3 : amendement de MM. Hauriou et Hamon (p. 388) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 406). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. Discussion générale (p. 473 et suiv.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 796 et suiv.). - Participe au débat sur le projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. Discussion de l'article unique: observations (p. 912 et suiv.). - Intervient, pour expliquer son vote dans la discussion de la proposition de résolution concernant la liberté de réunion [30 mars 1950] (p. 1013).- Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la validation des actes du Gouvernement provisoire de la République de Cochinchine. - Discussion générale [4 mai 1950] (p. 1157 et suiv.). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Rotinat en conclusion du débat sur sa question orale concernant la défense nationale [9 mai 1950] (p. 1220). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garantie) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1418 et suiv.) ; suite de la discussion [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état C: son amendement tendant à rétablir la somme initiale pour les charbonnages de France (p. 1497, 1498); amendement de M. Auberger (p. 1518) ; suite de la discussion [2 juin 1950] ; art. 23 bis (nouveau) ; explique son vote sur l'amendement de M. Boudet (p. 1546). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [13 juin 1950]. CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES. - Discussion générale (p. 1677); suite de la discussion [16 juin 1950]. FRANCE D'OUTRE-MER - DÉPENSES MILITAIRES: sa motion préjudicielle tendant à supprimer les crédits affectés aux opérations d'Indochine (p. 1744 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [27 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à porter à 2.500 francs par mois le taux de l'allocation temporaire (p. 1878). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 12 (p. 2907, 2908). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p. 3125 et suiv.) ; amendement de M. Bertaud à la proposition de résolution déposée par M. Dronne en conclusion du débat (p. 3141); explique son vote sur l'ensemble (p. 3142). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1951]. Discussion des articles, Titre I er , AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS. Art. 10 bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 3251, 3252). - Explique son vote sur le projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951] (p. 82).