DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône).
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant: de la commission de la France d'outre-mer; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire distribuer gratuitement du charbon aux vieux de France [3 novembre 1954] (I., n° 593).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la question orale de M. Léo Hamon relative à la politique du Gouvernement à l'égard de la jeunesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 123 et suivantes). - Suite de la discussion (18 février 1954] ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République, soucieux de l'avenir de la jeunesse française, demande au Gouvernement,
«D'accorder satisfaction aux nombreuses et légitimes revendications des jeunes travailleurs et travailleuses des diverses branches de la production, des jeunes gens et jeunes filles poursuivant leurs études ;
« De permettre à chaque jeune d'accéder à la qualification professionnelle et ensuite, par un changement de la politique économique, d'obtenir un emploi et de pouvoir fonder un foyer ;
« D'accorder l'allocation de chômage à tous les jeunes sans travail ;
« D'avoir une politique conforme aux intérêts majeurs de la jeunesse française, en négociant un armistice en Indochine et en adoptant une politique étrangère tendant à la paix par la négociation dans la pleine souveraineté et l'indépendance de la France. » (p. 161, 162). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les troubles de Madagascar [2 mars 1954]. - Discussion générale (p. 283, 284). - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 285). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière de la Provence et des Cévennes [25 mars 1954]. - Discussion générale (p. 495 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. - SECTION COMMUNE. - Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif aux dispenses à accorder aux militaires pères de famille (p. 575, 576) ; le retire (ibid.) ; son amendement, au même chapitre concernant l'attribution de l'allocation militaire (p. 576) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à accorder la gratuité du transport dans les cas de permissions exceptionnelles (ibid.) ; le retire (p. 577) ; son amendement relatif à l'état sanitaire des troupes (ibid.) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la sécurité sociale dans les mines [26 août 1954]. - Discussion générale (p. 1695). - Explique son vote sur le projet de loi tendant à la revalorisation des indemnités pour accidents du travail [31 août 1954] (p. 1741). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1989). - Discussion des articles de la loi du 10 juillet 1952. - Art. 1 er : son amendement tendant à exonérer certaines personnes ayant un revenu cadastral inférieur à 200 francs (p. 1994) ; Art. 12 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale et relatif au montant du revenu cadastral (p. 1997, 1998) ; Art. 17 : son amendement tendant à attribuer a tous les bénéficiaires une retraite complémentaire d'un montant égal à un quinzième de la retraite de base par année de cotisation (p. 2000) ; Art. 19 : son amendement tendant à modifier le mode de financement de la caisse de vieillesse agricole (p. 2001). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : son amendement indicatif relatif aux conditions de rémunération des mineurs ainsi qu'à la situation de ceux ayant été mutés (p. 2197, 2198) ; Chap. 31-12 : son amendement relatif à l'application du statut des mineurs (p. 2198, 2199) ; Chap. 33-91 : son amendement indicatif relatif à l'opportunité d'une distribution spéciale de charbon aux économiquement faibles (p. 2199) ; Chap. 34-11 : son amendement indicatif relatif à la situation des ouvriers mineurs accidentés du travail (p. 2200, 2201) ; le retire (ibid.) ; Chap. 64-00 : son amendement indicatif relatif à la fermeture des puits de la division Valdonne (p. 2203) ; le retire (ibid.) ; son amendement indicatif relatif à l'usine d'engrais azotés de Rousset (p. 2203) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2221). - Discussion des articles. - Son contre-projet présenté au nom du groupe communiste (p. 2251, 2252).- Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre 1954). - Discussion des articles. Chap. 46-29 : amendement de Mme Girault (p. 2373, 2374). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-60 : explique son vote sur ce chapitre (p. 2610).