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Extrait de la table nominative 1960

DAVID (M. Léon) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Questions orales :

M. Léon David expose à M. le ministre de l'agriculture la situation de très nombreux cultivateurs, et notamment viticulteurs de Provence, dont les récoltes ont été détruites par les gelées des 29, 30 avril et 1er mai. Les dégâts atteignent des pourcentages différents suivant les régions, allant jusqu'à 100 p. 100 dans certaines communes. Ils se situent dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Var. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour aider les agriculteurs victimes du sinistre [3 mai 1960] (n° 133). - Réponse [10 mai 1960] (p. 166).

M. Léon David demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il compte prendre pour préserver des incendies les collines boisées de Provence et quelles dispositions il envisage pour enrayer l'extension de ces feux en les localisant le .plus possible. En effet, la fréquence des feux de forêts, les proportions gigantesques qu'ils prennent, nécessitent tout d'abord une vigilance accrue et des moyens de prévention nouveaux. La disparition graduelle des pinèdes provençales, la menace contre les agglomérations, fermes et villas, l'angoisse des habitants et les dégâts consécutifs au feu ainsi que les dépenses considérables du fait des déplacements de pompiers, d'hommes de troupe, de matériel de lutte contre l'incendie exigent que soient prises des mesures adéquates en fonction des possibilités modernes de prévention et d'extinction, les mesures actuelles s'avérant insuffisantes [16 août 1960] (n° 215). - Réponse [18 octobre 1960] (p. 1271 et 1272).

M. Léon David expose à M. le ministre de l'industrie que le décret ministériel du 23 juillet 1960, n° 60-717 relatif à la mise à la retraite d'office des mineurs après trente ans de service et sans condition d'âge soulève des protestations; que certains de ces mineurs ont encore des enfants en bas âge, et notamment ceux qui ont fondé un foyer tardivement pour des raisons majeures, tels les prisonniers de guerre ou déportés ; que dans certaines régions minières le bassin de Provence par exemple, il n'existe aucune autre industrie permettant à ces mineurs jeunes encore, avec une retraite insuffisante et incomplète, de trouver un autre emploi et, de plus, quelques-uns d'entre eux ont des fils de seize à dix-huit ans sans travail, en raison du non-embauchage des jeunes à la mine et du manque d'industries susceptibles de les employer; qu'il apparaît juridiquement que cette mesure est arbitraire et porte un préjudice matériel très important à tout ouvrier se trouvant dans ce cas. L'ancienneté dans un emploi demeure toujours dans toute autre industrie que les mines un avantage rétribué par une prime spéciale ou une augmentation de traitement. Les mineurs touchés par ce décret vont perdre toute leur vie de deux à dix ans de revenu-retraite, ce qui représente une perte de 20.000 à 100.000 anciens francs par an. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas normal et juste : 1° que soit attribué aux intéressés le paiement d'une prime au départ; 2° que l'on fasse entrer dans le décompte de la retraite les années intégrales restant à accomplir à la date de la limite d'âge pour la retraite des intéressés ; 3° que les instructions soient données pour que les mineurs ainsi congédiés obtiennent, ainsi que leurs enfants en âge de travailler, une embauche prioritaire dans les industries pouvant éventuellement se créer dans le bassin de Provence ; 4° enfin, que soit laissé le choix aux mineurs intéressés par le volontariat et qu'une retraite égale aux 66 p. 100 du salaire leur soit accordée [18 octobre 1960] (n° 242). - Réponse [15 novembre 1960] (p. 1544 à 1546).

Interventions :

Projet de loi tendant à créer certaines mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme (3 mai 1960). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement sur la limitation des bénéficiaires du privilège des bouilleurs de cru (p. 134). Réponse du ministre à sa question orale (n° 133) [10 mai 1960] (p. 166). - Question orale avec débat de M. Bardol relative à la situation de l'industrie charbonnière française (n° 40) [21 juin 1960] (p. 438. 439). - Projet de loi d'orientation agricole [23 juin 1960]. - Discussion des articles.- Art. 1er : soutient l'amendement de M. Bardol tendant au relèvement du pouvoir d'achat des travailleurs et des petites gens (p. 489). - Art. 2 bis (nouveau) : observations sur le sous-amendement de M. Sempé à l'amendement de la commission (p. 499). - Art 5 : défend son amendement n° 4 (p. 518 et 519). - Art. 12 : défend son amendement n° 54 (p. 533). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1er : prend la parole sur l'amendement n° 1 de M. Bardol (p. 606) ; art. 1er ter (nouveau) : observations sur l'amendement n° 43 (rectifié) de M. Lalloy (p. 615) ; - Art. 9 : défend son amendement n° 41 rectifié (p. 623) ; retire cet amendement (p, 623).

Sa question orale (n° 215) [18 octobre 1960] (p. 1271). - Projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles [20 octobre 1960] ; soutient l'amendement (n° 37) à J'article 1106-2 du code rural (p. 1318). - Questions orales concernant l'immersion de déchets radioactifs [3 novembre 1960] (p. 1437, 1438). - Sa question orale (n° 242) relative à la mise à la retraite d'office de mineurs [15 novembre 1960] (p. 1545, 1546). - Projet de loi de finances pour 1961. - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960] (p. 1815). - Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1er décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2172). - Amendement n° 44 (p. 2187). - Art. 7 (amendement n° 2) (p. 2190) ; Art. 15 (p. 2198).