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Extrait de la table nominative 1961

DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Question orale :

M. Léon David demande à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les directives données aux préfets en vue de développer au maximum les mesures préventives nécessaires, notamment pour la Provence et la Corse, à l'approche de l'été, pour éviter les incendies de forêts et les mesures d'alerte et de lutte en cas de sinistres [24 février 1961] (n° 275). - Réponse [2 mai 1961] (p. 115).

M. Léon David demande à M. le ministre des finances de reconsidérer les taxes fiscales frappant les cercles familiaux de Provence qui n'ont aucun caractère commercial. Ces cercles existant dans la plupart de nos villages depuis des temps fort éloignés risquent de disparaître à cause de leur assimilation à des établissements publics et des conséquences financières qui en découlent [24 février 1961] (n° 276). - Réponse [2 mai 1961], (p. 114).

M. Léon David demande à M. le ministre de l'agriculture ; 1° quelles sont exactement les dispositions prises par le Gouvernement à l'égard des importations de tous fruits en provenance de tous pays ; 2° si toutes les conséquences désastreuses pour l'arboriculture française, dangereusement menacée, ont été examinées [24 février 1961] (n° 277). - Report [2 mai 1961] (p. 117). - Réponse [9 mai 1961] (p. 202).

M. Léon David attire particulièrement l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la série d'accidents qui frappent la corporation minière du puits Gérard, à Biven-Gardanne (Bouches-du-Rhône), notamment à la taille 45, quartier 1700. Il lui rappelle qu'en quelques mois seulement, dans cette taille, quatre mineurs ont été tués et plusieurs plus ou moins grièvement blessés. Il lui demande : 1° si une enquête est actuellement en cours afin de situer d'une manière approfondie les responsabilités ; 2° ce qu'il envisage pour faire modifier les formes d'exploitation dans ce chantier meurtrier [2 mai 1961] (n° 297). - Réponse [14 juin 1961] (p. 397 et 398).

Interventions :

Sa question orale (n° 276) relative aux cercles familiaux de Provence [2 mai 1961] (p. 114). - Sa question orale (n° 275) relative aux mesures de prévention et de lutte contre les incendies de forêt [2 mai 1961] (p. 115). - Sa question orale (n° 277) relative aux importations de fruits [9 mai 1961] (p. 203, 204).- Projet de loi de programme relatif à l'action sociale dans le département des Oasis et de la Saoura. - Discussion générale et discussion des articles [18 mai 1961]. - Vote contre l'ensemble du projet (p. 354). - Sa question orale (n° 297) relative aux accidents survenus au puits Gérard, à Biven-Gardanne [14 juin 1961] (p. 398). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1085). - Projet de loi de finances pour 1962. - Discussion de la première partie : conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] : Article 11 (p. 1482). Budget de la CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961] (p. 1812). A l'article 59 bis [28 novembre 1961] : sur l'amendement n° 93 de M. Alex Roubert (p. 2234). - Projet de loi relatif aux droits de douane applicables aux tabacs importés en Corse [30 novembre 1961]. Discussion générale (p. 2260). - Deuxième projet de loi des finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 16 : en demande la suppression (p. 2531 et 2532). Art. 30: soutient son amendement n° 20 (p. 2544). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la communauté économique européenne et la Grèce [14 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2587 et 2588). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2595 à 2596).