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Extrait de la table nominative 1962

DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône)].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Question orale :

M. Léon David demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux arboriculteurs et maraîchers un écoulement et une vente rémunératrice de leurs produits à la suite des récents accords de Bruxelles préjudiciables à ces producteurs [16 février 1962] (n° 379).- Réponse [8 mai 1962] (p. 175, 176).

Interventions :

Sur sa question orale (n° 379) relative aux mesures de sauvegardé en faveur des arboriculteurs et des maraîchers [8 mai 1962] (p. 175, 176). - Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, concernant les habitations à loyer modéré pour les années 1962 à 1965. Discussion générale [28 juin .1962] (p. 626 et 627). - IVe Plan de développement économique et social [9 juillet 1962] (p. 813, 823) ; [10 juillet 1962] (p: 846) ; [11 juillet 1962] (p, 883). - Sur les articles [12 juillet 1962] (p. 931).