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Extrait de la table nominative 1963

DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].

Question orale avec débat:

M. Léon David, en face de la situation de plus en plus grave des exploitations familiales agricoles françaises, demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il compte prendre, notamment en matière d'importation de produits maraîchers, fruitiers et de vins en provenance des pays du Marché commun et de tous autres pays [4 juillet 1963]. - Réponse [9 juillet 1963] (p. 1630 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Cour de sûreté de l'Etat. - Art. 16 : observations sur la garde à vue ; son amendement tendant à supprimer cet article (p. 31) ; Art. 17 : son amendement tendant à supprimer cet article concernant les perquisitions de nuit (p. 32) ; Art. 19 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 32). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [30 janvier 1963]. - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 246, 248). - Suite de la discussion [1er février 1963]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 361). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 553). - Suite de la discussion [8 février 1963].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 631, 632). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 94 du code du travail des Territoires d'outre-mer [27 juin 1963] (p. 1456). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux tarifs douaniers (décret du 27 novembre 1962) [4 juillet 1962]. - Discussion générale (p. 1579, 1580). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole et viticole du Gouvernement [9 juillet 1963] (p. 1630 à 1632). - Explique son vote sur le projet de loi portant réduction de la taxe sur l'essence ordinaire [24 octobre 1963] (p. 2157). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Deguise et Sempé relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2271, 2272 et 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2430, 2431). - Suite de la discussion [20 novembre 1963].- TRAVAIL. - Discussion des articles. - Art. 67: (p. 2666).- Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 3004, 3005). - Observations sur le caractère social de ce budget.