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Extrait de la table nominative 1964

DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Question orale :

M. Léon David attire l'attention de M. le ministre des travaux publics et des transports sur le projet de construction d'autoroute sur le parcours Aubagne Toulon (Bouches-du-Rhône-Var). Le tracé établi par les ponts et chaussées soulève les critiques des maires des communes intéressées et des organismes agricoles, notamment en raison des dommages importants causés à certaines agglomérations et constructions, mais particulièrement aux vignobles et autres cultures. Il lui demande d'examiner le tracé proposé par le comité de défense et de protestation qui éviterait tous les dommages précités [8 octobre 1964] (n° 605). - Réponse [1er décembre 1964] (p. 2034).

Questions orales avec débat :

M. Léon David expose à M. le ministre de l'agriculture l'inquiétude et la colère croissantes qui règnent dans la paysannerie française en raison des conséquences désastreuses de la politique agricole du Gouvernement dans tous les domaines de l'économie agricole. Depuis quelques mois la paysannerie supporte en outre les frais de la soi-disant politique de stabilisation du Gouvernement au nom de laquelle celui-ci s'est refusé à revaloriser, dans des proportions raisonnables, le prix des produits agricoles. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation [9 avril 1964]. - Réponse [28 avril 1964] (p. 208 à 211; 211 et suivantes).

M. Léon David rappelle à M. le ministre de l'agriculture que l'aggravation de la situation à la campagne, notamment en ce qui concerne les exploitations familiales agricoles, se traduit par des manifestations de mécontentement et de colère multiples et justifiées; les paysans, dont bon nombre dans les diverses branches de la production agricole sont acculés à la ruine et à l'exode par la politique agricole gouvernementale, envisagent d'accentuer leurs mouvements revendicatifs. Il lui demande en conséquence quelles mesurer le Gouvernement compte prendre pour satisfaire les légitimes revendications paysannes [7 octobre 1964]. - Réponse [20 octobre 1964] (p. 1109 à 1112).

M. Léon David demande à M. le ministre des travaux publics et des transports ce qu'il compte faire pour assurer du travail aux chantiers navals de Port-de-Boue (Bouches-du-Rhône) et, dans l'immédiat, arrêter les licenciements qui frappent durement la population laborieuse de cette cité [8 octobre 1964]. - Réponse [13. octobre 1964] (p. 1078 et suivantes).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Edouard Bonnefous et de Pontbriand relatives à la situation de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 127, 128). - Explique son vote sur le projet de loi ratifiant le décret du 1er octobre 1963 sur les droits de douane d'importation [16 avril 1964] (p. 151). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de la marine marchande et de la construction navale [13 octobre 1964] (p. 1078, 1079). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relatives à la politique agricole du Gouvernement [20 octobre 19641 (p. 1109 à 1112). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION III: MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations sur la situation du personnel des chantiers navals de Port-de-Bouc (p. 1541). - Suite de la discussion [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1733 à 1735). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre; à sa question orale n° 605 (cf. supra) [1er décembre 1964] (p. 2034, 2035). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au régime et à la pollution des eaux [2 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2080). -Discussion des articles. - Art. 1er bis : son amendement tendant à étendre aux rivières et aux fleuves le bénéfice de cet article qui prévoit l'interdiction de déversement de produits nocifs dans les eaux de mer (p. 2082, 2083) ; son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (p. 2083, 2084) ; son amendement, au 2e alinéa de l'article 1er bis, tendant à préciser que la décision du préfet ne pourra être prise qu'après avis du conseil général (p. 2084, 2085). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [15 décembre 1964].- Discussion des articles. - Art. 1er: Observation sur cet article relatif à la création d'un office national des forêts (p. 2368, 2369) ; son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2372).