DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [5 octobre 1966].
Question orales :
M. Léon David expose à M . le ministre de l'agriculture la situation des maraîchers de Provence qui, à la fin d'un hiver difficile pour la vente des choux-fleurs, poireaux, épinards, etc., craignent qu'avec la libération de la catégorie II des fruits et légumes, non assortie de clauses de sauvegarde, une crise équivalente à celle de 1965, qui avait gravement atteint la vente des laitues et des choux pointus, se renouvelle. En 1965, les importations massives se situant entre février et le 10 avril (6.991 tonnes pour les salades seulement, alors que le grand centre de Châteaurenard n'expédie, en moyenne, que 6.500 tonnes durant l'année) avaient acculé les maraîchers à des démonstrations publiques et massives sur les routes et sur les marchés de production et de consommation des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Les hausses frappant les taxes, les impôts et les multiples cotisations dont certaines sont doublées par rapport à 1965 ne sont pas de nature à calmer les inquiétudes du monde maraîcher. Il lui demande s'il entend prendre des mesures en temps opportun pour éviter le retour en 1966 de crises aussi graves que les années précédentes et pour la sauvegarde des intérêts des producteurs provençaux [2 avril 1966] (n° 692). - Réponse [19 avril 1966] (p. 140, 141).
M. Léon David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les dangers que courent les pinèdes, collines et forêts provençales à l'approche de l'été. Toutes les années, dans le courant des mois de juin, juillet et août notamment, d'innombrables hectares sont la proie des flammes qui détruisent parfois même des vignobles, des olivaies, des maisons d'habitation et quelquefois, hélas ! des vies humaines parmi les soldats du feu et sauveteurs et aussi parmi des personnes surprises par des flammes. Les dépenses pour lutter contre ces incendies parfois gigantesques sont considérables, mais c'est surtout la destruction totale des espaces verts, si nécessaires à une Provence ensoleillée et sèche, mais toujours accueillante aux touristes, qui nécessite des mesures « préventives » radicales, arrivant en temps opportun, c'est-à-dire dans l'immédiat. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour éviter au maximum les incendies de forêts, destructeurs du patrimoine national, en particulier dans le Sud-Est de la France et en Corse. Il lui demande, en outre, dans le cas où la décision de muter un nombre important d'agents forestiers (ou gardes forestiers) des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Basses-Alpes, dans des départements du Centre ou de l'Est serait maintenue, s'il n'interviendra pas auprès de l'office national des forêts pour annuler une telle disposition qui soulève l'indignation de tous les maires des communes forestières du Sud-Est et de la population en général ; enfin, s'il entend accorder des crédits suffisants, sous quelle forme et par quelle voie, pour le reboisement des espaces déjà détruits, sans préjudice des besoins financiers, pour la prévention des incendies [2 avril 1966] (n° 696). - Réponse [26 avril 1966] (p. 280).
M. Léon David demande à M . le ministre de l'agriculture , compte tenu du nombre croissant des chevaux de course, d'installation de ranch avec promenades à cheval, de cercles de sociétés hippiques, s'il n'envisage pas la création d'une école d'apprentissage de maréchalerie. Avec la disparition progressive des chevaux de trait et de labour, c'est la profession de maréchal-ferrant qui disparaît. Seuls des ouvriers qualifiés, pour la plupart artisans, d'un âge déjà avancé subsistent de ci de là. L'apprentissage étant échelonné sur plusieurs années les propriétaires de chevaux risquent de ne plus pouvoir les faire ferrer, ce qui ne permettrait plus l'utilisation rationnelle de ces animaux. Se permettant d'ajouter un dernier argument, celui du rapport des courses de chevaux pour l'État, il lui demande de faire inscrire dans le budget 1967 les crédits nécessaires à cette création, affectés au ministère de l'agriculture [13 octobre 1966] (n° 749). - Réponse [25 octobre 1966] (p. 1322).
Questions orales avec débat :
M. Léon David demande à M . le ministre de l'agriculture de lui préciser la politique viticole du Gouvernement et les mesures qu'il compte prendre en faveur des viticulteurs [21 avril 1966]. - Réponse [3 mai 1966] (p. 443 et suivants).
M. Léon David demande à M . le Premier ministre quelles décisions il entend prendre pour assurer le plein emploi des personnels ouvriers, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chantiers navals de La Seyne-sur-Mer et des industries annexes, après les décisions ministérielles concernant ces établissements [10 mai 1966].
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 692 ( cf . supra ) [19 avril 1966] (p. 140, 141). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 696 ( cf . supra ) [26 avril 1966] (p. 280). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de la viticulture [3 mai 1966] (p. 443, 444). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection et à la reconstitution des massifs forestiers [2 juin 1966]. - Discussion générale (p. 713). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M . Brun tendant à étendre à d'autres régions que celles visées à cet article , le champ d'application de ces dispositions (p. 719) ; Art. 3 : amendement de M . Brun tendant à laisser aux collectivités locales la faculté de réaliser certains travaux de maître d'oeuvre (p. 720) ; Art. 8 : amendement de M . Brun (p. 723) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer le texte proposé pour le nouvel article 178-2 du code forestier concernant la destruction des ordures ménagères (p. 724) ; le retire (p. 725). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux concours financiers de l'État aux chantiers navals de la Seyne [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 776, 777). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa précisant que « ce concours financier sur fonds publics entraîne l'obligation pour la société bénéficiaire de ne procéder à aucun licenciement et de ne prendre aucune mesure tendant à réduire les droits et avantages sociaux de son personnel » (p. 779, 780). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime des pensions de retraite des marins du commerce, de pêche ou de plaisance [21 juin 1966]. - Discussion générale (p. 873, 874) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 876). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, à sa question orale n° 749 ( cf . supra ) [25 octobre 1966] (p. 1322). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [21 novembre 1966]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1764 à 1767) : observations ayant porté notamment sur la situation des charbonnages et de la construction navale. - Suite de la discussion [22 novembre 1966]). - AFFAIRES CULTURELLES. - Observations sur les subventions à accorder aux sociétés musicales de villages (p. 1860). - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT, SECTION IV, AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 2002, 2003). - SECTION V, MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2016). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SECTION V, COMMISSARIAT AU TOURISME.- Discussion générale (p. 2022, 2023). - Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2049, 2050).