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Extrait de la table nominative 1967

DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].

Dépôt législatif :

Proposition de loi relative à la production viticole et à l'organisation du marché du vin [1er juillet 1967] (n° 352).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à compléter le statut du fermage en ce qui concerne les améliorations pouvant être apportées par les preneurs [18 avril 1967]. - Discussion générale (p. 163, 164). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Péridier et Pauzet relatives à la situation critique de la viticulture [26 avril 1967] (p. 252). - Prend part au débat sur les questions orales de MM. Durieux, Restat, Deguise, Kauffmann et Dulin relative à la politique agricole du Gouvernement [24 octobre 1967] (p. 1007, 1008). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Art. 8 bis : observations sur cet article relatif à l'extension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'agriculture (p. 1305) ; Art. 12 : observations sur cet article portant augmentation des tarifs du droit de consommation des alcools (p. 1323). - Suite de la discussion [16 novembre 1967]. - Art. 27 : explique son vote sur l'amendement de MM. Pauzet et Pellenc tendant à supprimer cet article (majoration de la redevance relative à l'agrément des producteurs ou négociants en bois et plants de vigne) (p. 1350). - Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - TRANSPORTS. - SECTION II : AVIATION CIVILE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : les aéroclubs ; Air France ; la situation de l'usine Hispano-Suiza (p. 1492, 1493). - Examen des articles. - TITRE IV : explique son vote sur l'amendement de M. Pams (demande de rétablissement de la détaxation des carburants dont bénéficiaient les aéro-clubs) (p. 1497). - SECTION III : MARINE MARCHANDE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la construction navale ; les pêches maritimes ; les importations et le Marché commun ; les pensions des marins pêcheurs et des veuves (p. 1502 à 1505). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V : COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 1646). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les objectifs du Ve Plan ; le revenu agricole ; la production fruitière, et en particulier la situation des producteurs de Provence (p. 1717, 1718).