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Extrait de la table nominative 1969

DAVID (M. LÉON). [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Brégégère relative à la réforme du crédit agricole [21 octobre 1969] (p. 560, 562). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. Après l'article 12 bis : son amendement tendant à ajouter un article additionnel modifiant le régime spécifique en faveur des exploitants agricoles assujettis à la T. V. A. (p. 919) ; prend la parole pour un rappel au règlement (p. 920) ; Art. 16 bis nouveau : son amendement tendant à ajouter cet article fixant les taux d'exonération pour les cotisations dues en 1970 au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles (p. 925) ; retire les trois premiers paragraphes de cet amendement et maintient le § IV qui stipule « que le Gouvernement déposera avant le 30 avril 1970 un projet de loi tendant à répartir d'une façon équitable les cotisations sociales agricoles en fonction des ressources des assujettis » (p. 925). - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1340 à 1343). - Observations ayant porté notamment sur la politique agricole du Gouvernement ; la participation de la caisse nationale du crédit dans l'opération Genvrain, Sapiem et Bel ; le plan Vedel ; le programme du parti communiste en ce qui concerne ce budget ; le marché commun ; la conférence de La Haye. - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1461, 1464). - Observations ayant porté sur la construction navale, notamment sur les chantiers de Port-de-Bouc. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - a) TOURISME. - Discussion générale (p. 1543). - Observations ayant porté notamment sur le développement de l'équipement d'accueil; l'aide aux communes pour le financement des installations nécessaires au tourisme familial et social ; les offices de tourismes ; la préservation des sites. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de diverses dispositions du code minier [11 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 1er : amendement de M. Jager (p. 1620). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 851 du code rural relatif au versement de l'indemnité due au preneur sortant [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1645) ; explique son vote sur cette proposition de loi (p. 1648). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 7 bis : son amendement tendant à supprimer cet article mettant à la charge de l'exploitant, dans certaines communes, une fraction du montant de la part communale de la contribution foncière des propriétés bâties ou non bâties (p. 1668, 1669). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [16 décembre 1969] (p. 1768).