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Extrait de la table nominative 1971

DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Question orale avec débat :

M. Léon David demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, charge de la protection de la nature et de l'environnement, de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre contre toutes les formes de pollution portant préjudice à l'homme et à la nature [14 octobre 1971] (n° 130).

Interventions :

Est entendu lors du débat sur les questions orales de M. René Tinant, de M. Michel Kauffmann et de M. Louis Guillou concernant la politique agricole du Gouvernement [1er juin 1971] (p. 659). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [25 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1354), - Intervient dans la discussion de la proposition de loi de MM. René Blondelle et Baudouin de Hauteclocque tendant à modifier l'article 870-25 du code rural [14 octobre 1971]. - Discussion générale (p. 1732). - Discussion de l'article unique. - Explique son vote sur l'amendement de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, tendant, à la fin du troisième alinéa du texte modificatif présenté pour l'article 870-25 du code rural, après les mots : «.... pour une seule période de neuf années », à ajouter la disposition suivante : « .... sans pouvoir toutefois dépasser la date à laquelle le preneur décédé aurait atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles » (p. 1735). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENTS - TOURISME. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité d'une politique d'encouragement au tourisme social et populaire, à la sauvegarde du patrimoine touristique par une action énergique contre la pollution (p. 2234, 2235). - Suite de la discussion [25 novembre 1971]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des jeunes agriculteurs, la taxe sociale de solidarité, sur le problème général de la protection aux frontières contre les importations, enfin sur la faiblesse des dépenses d'équipement (p. 2301, 2302, 2303). - Examen des crédits.- Etat C. - Titre VI : explique .son vote sur l'amendement de M. Bajeux tendant à réduire les crédits de ce titre (p. 2331).- Suite de la discussion [26 novembre 1971]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'accroissement des charges supportées par les agriculteurs (p. 2345, 2346) .