DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Question orale avec débat : M. Léon David expose à M. le ministre de l'agriculture l'état de crise permanent du marché du vin qui frappe plus particulièrement les producteurs de vin de table. L'exploitation familiale est frappée en premier dans ses revenus par un prix du vin bien au-dessous de son prix de revient. Une cause essentielle réside dans le Marché commun viticole, qui a institué un véritable marché libre du vin. Eu vue de garantir aux viticulteurs le revenu indispensable pour se maintenir sur leurs exploitations, dans des conditions de vie décente, il faudrait en premier lieu obtenir une révision de la réglementation viticole dans le sens d'une harmonisation des diverses législations s'inspirant de l'esprit social du statut viticole français. Il lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° en vue d'assurer une réglementation viticole identique pour tous les Pays du Marché commun ; 2° pour l'application de la clause de sauvegarde intra et extra communautaire pour autant que le prix intérieur français est inférieur au prix d'intervention, ce qui entraîne dans l'immédiat l'arrêt de toute importation ; 3° pour l'organisation du marché viticole, l'instauration d'un blocage obligatoire proportionnel au volume de la récolte ; 4° pour le maintien des primes de stockage et l'échelonnement des sorties de façon à ce que soit au minimum respecté le prix d'intervention ; 5° pour la garantie de bonne fin au prix d'intervention pour les vins mis au stockage à court et à long terme ; 6° pour la distillation au prix d'intervention du volume de vin dépassant le niveau normal du stock de sécurité [29 juin 1972].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [27 avril 1972]. - Discussion générale (p. 220, 224). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean Péridier et de M. Abel Sempé relatives à la situation de la viticulture [23 mai 1972] (p. 446, 447). - Explication de vote, en deuxième lecture, sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [14 juin 1972] (p. 961). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean Colin, de M. Emile Durieux et de M. André Dulin relatives à l'habilitation des Caisses de Crédit agricole à recevoir les fonds des notaires [10 octobre 1972] (p. 1711, 1712). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Champeix ayant pour objet la défense de la petite explication familiale agricole [17 octobre 1972] (p. 1783, 1784). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée, nationale [25 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : TOURISME.- Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité de développer le tourisme social par un renforcement de la lutte contre la pollution et toutes les sortes de nuisances pour sauvegarder le patrimoine touristique du pays (p. - 2375, 2376). - Suite de la discussion [28 novembre 1972]. - AGRICULTURUE ET DÉVELOPPEMENT RURAL ( suite ). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'exode rural, sur les prix à la production en constante régression, sur le mécontentement des organisations professionnelles et sur la situation de la viticulture, (p. 2444, 2445).