DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Question orale avec débat :
M. Léon David, considérant que la situation des agriculteurs, et notamment des exploitants familiaux, ne s'améliore pas, que les décisions communautaires ne sont pas de nature à la modifier, demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural quelle est la politique agricole qu'il entend suivre [29 mai 1973] (n° 46). - Discussion [26 juin 1973] (p. 918 à 936).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [20 juin 1973]. - Discussion générale (p. 820, 821). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la défense contre les eaux [21 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Philippe de Bourgoing tendant à supprimer le second alinéa de cet article ainsi rédigé : « Les travaux de protection contre les eaux rendus nécessaires par l'exécution d'un travail public ou la construction d'un ouvrage public sont à la charge de la personne publique pour le compte de laquelle le travail ou l'ouvrage est réalisé. » (p. 873). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 46 relative à la politique agricole ( cf. supra ) [26 juin 1973] (p. 923, 924). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'insuffisance des crédits affectés à la défense des exploitations familiales, à la modernisation et au développement de l'agriculture et, d'une façon plus générale, sur la baisse du revenu des agriculteurs français (p. 2130 à 2132).