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Extrait de la table nominative 1974

DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Questions orales avec débat :

M. Léon David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur l'aggravation du décalage entre les prix agricoles et les prix industriels. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer aux producteurs des prix rémunérateurs [4 avril 1974] (n° 47). - Caducité.

M. Léon David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'aggravation du décalage entre les prix agricoles et les prix industriels. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer aux producteurs des prix rémunérateurs [30 mai 1974] (n° 17). - Discussion [25 juin 1974] (p. 523 à 529).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au prix des produits agricoles n° 17 (cf. supra) [25 juin 1974] (p. 525, 526 ; 528, 529). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur la dégradation des revenus du monde agricole en raison de l'inflation, de la baisse du revenu brut d'exploitation, des calamités publiques, de la fixation des produits agricoles à un prix trop bas (p. 2342, 2343). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 18: explique son vote sur l'amendement de Auguste Amic, soutenu par M. Gérard Minvielle, tendant, au paragraphe II de cet article, à confier, non pas à l'Office national de la chasse mais aux fédérations départementales de chasseurs, le soin de rémunérer le personnel concourant à la surveillance et à la police de la chasse (p. 3108, 3109).