DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Questions orales :
M. Léon David attire l'attention de M. le ministre de l'agri culture sur les difficultés croissantes dont la viticulture du Midi est victime. Les manifestations qui se déroulent dans les départements viticoles sont la preuve irréfutable d'une situation critique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur des viticulteurs gravement lésés, et en particulier s'il ne conviendrait pas de faire jouer le plus rapidement possible les clauses de sauvegarde prévues par le Traité de Rome [1 er avril 1975] (n° 1552). - Réponse [22 avril 1975] (p. 603 à 606).
M. Léon David expose à M. te ministre de l'agriculture que les fortes gelées printanières ont occasionné, les 20, 21 et 22 mars, de graves dégâts aux arbres fruitiers en fleurs de la région Provence-Côte d'Azur, notamment dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, 80 p. 100 de la future récolte : cerises, abricots, pêches, est compromise. Cela va causer de graves préjudices aux agriculteurs producteurs de fruits. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider les agriculteurs sinistrés à faire face à leur situation de producteurs [1 er avril 1975] (n° 1553). - Réponse [22 avril 1975] (p. 606).
Questions orales avec débat :
M. Léon David expose à M. le ministre de l'agriculture l'inquiétude qui continue de régner dans les milieux de production viticole. La récolte de 1975, quoique moins importante que celle de 1974, s'ajoutant aux reports d'excédents de vin des deux dernières années cumulées aux stocks de vin importés d'Italie, constitue un danger grave en ce qui concerne les possibilités d'écoulement. La mesure prise avec la taxation des vins italiens est insuffisante et ne solutionne pas ce problème. Le marché du vin est anarchique. Il lui demande : quelles mesures il compte prendre pour assurer aux viticulteurs français un écoulement normal de leur production à des prix rémunérateurs ; d'examiner les possibilités de création d'un office national interprofessionnel du vin [2 octobre 1975] (n° 154). - Discussion [21 octobre 1975] (p. 2968 à 2977).
M. Léon David expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ( Porte-parole du Gouvernement ) les difficultés créées aux communes par les directions régionales de la télévision française. Les communes ou syndicats intercommunaux doivent supporter les frais d'installation de réémetteurs et doivent financer également l'installation de postes réémetteurs de faible puissance afin de permettre aux abonnés détenteurs de postes de recevoir le son et l'image. Tenant compte de la perception de la redevance par l'Office et l'Etat, d'une part, des difficultés financières des collectivités locales, d'autre part, et de la nécessité de respecter' la notion de service rendu par un établissement national, il lui demande s'il envisage le financement de telles installations par l'administration de la télévision [7 octobre 1975] (n° 159).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au permis de chasser [16 avril 1975]. - Discussion des articles. - Art. additionnel : son amendement, soutenu par M. Fernand Chatelain, proposant d'insérer après l'article 8, un article additionnel ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa de l'article 384 du code rural est ainsi rédigé : « Le ministre chargé de la chasse commissionne des gardes chargés spécialement de la police de la chasse, recrutés et rétribués par l'Office national de la chasse. Ces gardes sont affectés aux fédérations départementales de la chasse en fonction des besoins de celles-ci, » (p. 506 à 508). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à ses deux questions orales, la première n° 1552 concernant la situation critique des viticulteurs du Midi, la seconde n° 1553, relative à la situation des producteurs de fruits sinistrés de Provence (cf. supra ) [22 avril 1975] (p. 603, 605, 606). - Intervient dans le débat sur sa question orale n° 154 (cf. supra ), jointe à celles de M. Abel Sempé et de M. Pierre Brousse, concernant la situation de la viticulture et du marché du vin [21 octobre 1975] (p. 2969, 2970, 2976). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [22 novembre 1975]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement, soutenu par M. Fernand Lefort proposant de compléter in fine le paragraphe II par le nouvel alinéa suivant : « Les revenus viticoles forfaitaires pour le calcul du revenu imposable des viticulteurs sont établis sur la moyenne des revenus des cinq années antérieures. » (p. 3583). - Suite de la discussion [24 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - III. - TOURISME. - Déclare que le tourisme social est la principale victime de l'austérité de ce budget (p. 3882) ; estime très insuffisante l'aide aux offices de tourisme et aux syndicats d'initiative (ibid.) ; aurait désiré le doublement des crédits en autorisations de programmes et en crédits de paiement pour 1976, l'attribution de « chèques-vacances » et de bons d'essence à tarif réduit aux vacanciers ( ibid. ) ; souhaite que les associations touristiques à but non lucratif soient davantage aidées par le Gouvernement ( ibid. ) . - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - AGRICULTURE. - Considère que ce budget est caractérisé par la stagnation, donc le recul (p. 3756) ; déplore la baisse du revenu agricole (p. 3757) ; souligne la nécessité de garantir les prix à la production et de remettre en ordre les marchés perturbés ( ibid. ) ; évoque les problèmes posés par la situation de l'enseignement agricole, l'exode rural, le problème viticole ( ibid. ) ; estime contradictoire de réduire le volume de la production alors que des personnes sont dans le besoin ( ibid. ) ; déclare que les problèmes de l'agriculture sont plus politiques que techniques ( ibid. ) ; évoque la politique méditerranéenne de la Communauté économique européenne ( ibid. ). - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Rappelle. les termes de sa question orale avec débat, déposée le 7 octobre 1975, et ayant trait à la participation des communes et des syndicats intercommunaux au financement de l'installation de postes réémetteurs (p. 4352).