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Extrait de la table nominative 1976

DAVID (LÉON), sénateur des Bouches-du-Rhône (Com.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOT

- Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues visant à inclure les établissements forestiers et agricoles de toutes natures dans le champ d'application du code du travail et à affilier leurs salariés au régime général de sécurité sociale (n° 329) [2 juin 1976].

QUESTION

Question orale avec débat :

Question n° 159 (cf. 1975) relative au financement des réémetteurs de télévision [4 juin 1976] (p. 1567) : l'aspect technique du problème et le plan financier ; la redevance ; les rachats et subventions versées à certaines collectivités qui réalisent les dépenses nécessaires ; l'insuffisance de la qualité du service rendu ; le manque à gagner pour les fabricants de postes de télévision et les revendeurs.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3905) : la déclaration de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône. La crise de l'agriculture méridionale ; (p. 3906) : l'importance des interventions de caractère social. Les réductions du reste des dépenses. Les dépenses dont profite réellement l'agriculture diminuent de 10 p. 100 en francs constants. Le développement des capacités productives de l'agriculture ne dispose que de 1,2 milliard de francs sur les 40 milliards officiels du budget du ministère de l'agriculture. L'évolution des dépenses ordinaires est aussi marquée par une diminution des crédits réels (enseignement agricole, F. A. S. A. S. A., remembrement, aménagements hydrauliques, sélection animale, etc.). La diminution du financement des services publics ruraux. La mauvaise situation de l'enseignement agricole. Le projet de sauvegarde de l'agriculture du parti communiste français. La baisse du revenu agricole. La persistance de la crise. Les réflexions émises par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. La survie des productions méridionales. Les dernières décisions de Bruxelles concernant l'entrée des vins italiens. Renoncer à l'arrachage massif de vignobles dans le Midi de la France. Les difficultés de la riziculture ; (p. 3907) : la commission européenne semble se désintéresser du secteur des fruits et légumes.

Qualité de la vie. - III. - Tourisme [8 décembre 1976] (p. 4098) : est remplacé par M. Raymond Brosseau.