BAGNEUX (M. JEAN DE) [Sénateur des Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959].