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Extrait de la table nominative 1963

BAGNEUX (M. JEAN DE) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 383 du code pénal en vue de protéger contre le cambriolage les habitations privées classées monuments historiques et ouvertes au public [20 juin 1963] (n° 136).

Proposition de loi tendant à assurer aux enfants handicapés physiques et mentaux le bénéfice des dispositions de la loi du 28 mars 1882 [4 juillet 1963] (n° 162).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 479). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'emploi des enfants dans le spectacle [18 juillet 1963]. - Discussion des articles : Art. A (nouveau) : amendement de Mme Cardot tendant à abroger les articles 58, 59 et 60 du code du travail et à les remplacer par des articles nouveaux; Art. 58 (nouveau) (p. 1731) ; Art. 58 a (nouveau) : sous-amendement de M. Tinant (p. 1732). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'obligation et à la gratuité scolaires pour les enfants handicapés physiques ou mentaux [19 juillet 1963].- Discussion générale (p. 1760). - Prend part au débat sur les questions orales de MM. Métayer, Cogniot et Jung relatives à la rentrée scolaire de 1963 [22 octobre 1963] (p. 2128, 2129 et 2130). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2535, 2536). - Observations sur la situation des cadres hospitaliers. - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES ; en remplacement de M. Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les monuments et les sites, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2989, 2990).