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Extrait de la table nominative 1964

BAGNEUX (M. JEAN de) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales de chasse [29 juin 1964]. - Discussion générale (p. 903). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Lachèvre, Le Bellegou et David relatives à la situation de la marine marchande et de la construction navale [13 octobre 1964] (p. 1079, 1080). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964].- Discussion des articles. - Art. 11: amendement de M. Pellenc (p. 1450) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe III excluant des dispositions de cet article les immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (p. 1451) ; le retire (p. 1452).