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Extrait de la table nominative 1965

BAGNEUX (M. JEAN DE) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

Question orale :

M. Jean de Bagneux expose à M. le ministre de l'éducation nationale les faits suivants : dans sa réponse n° 12905 à M. Pleven au sujet des bourses attribuées dans le département des Côtes-du-Nord, le ministre a précisé que sur les 6.781 demandes présentées pour l'année scolaire 1965-1966, la commission départementale en avait agréé 5.263, soit 78 p. 100, le ministère n'en retenant finalement que 4.887, soit 72 p. 100, taux qu'il avait lui-même fixé sans qu'il soit tenu compte ni du nombre des postulants, ni de leur situation de famille. Il lui demande quelles réformes il compte entreprendre pour remédier à l'état de choses actuel, très défectueux sur les points suivants : plafonds des ressources trop bas ; insuffisance du nombre des bourses accordées aux enfants d'agriculteurs ; mode de calcul injuste du revenu à prendre en compte pour les agriculteurs. Il lui demande, en outre, s'il n'estime pas que les demandes de bourses devraient être examinées par des commissions restreintes où siégeraient les maires [3 juin 1965] (n° 663).- Réponse [15 juin 1965]. (p. 582, 583, 584).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 663 (cf. supra) [15 juin 1965] (p. 583, 584). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - AFFAIRES CULTURELLES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les monuments historiques, présente ses observations sur la restauration et la conservation de notre patrimoine Artistique (p. 1560 à 1562).