BAGNEUX (M. JEAN de) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles 18 octobre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [5 novembre 1968].
Dépôts législatifs:
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (arts et lettres) sur le projet de loi de finances pour 1969 adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 41). Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [5 décembre 1968] (N° 77).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (arts et lettres), à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1305 à 1307). - Observations ayant porté notamment sur l'enseignement de l'architecture et des beaux-arts ; les musées et les expositions ; la création des relais des maisons de la culture ; l'effort de diffusion artistique ; la diffusion du livre. - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dailly relative à l'accomplissement des missions propres à l'Office de radiodiffusion-télévision française [10 décembre 1968] (p. 1886, 1887, 1888). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [12 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1959 à 1961).- Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à prévoir que ce texte de loi sera applicable, dans son article 1 er , aux immeubles présentant une haute valeur artistique ou historique (p. 1961) ; son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant après les mots: « lorsqu'il en fait don à l'Etat », à ajouter les mots : « à un département ou à une commune » (p. 1962) ; le retire (ibid.) ; son amendement au deuxième alinéa du paragraphe 1, tendant à supprimer la limite de vingt-cinq ans lorsque le public a accès aux biens donnés (ibid.) ; Art. 2 : son amendement d'harmonisation tendant à ajouter à l'énumération prévue au premier alinéa de cet article les mots : « d'un immeuble » (ibid.).