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Extrait de la table nominative 1971

BAGNEUX (M. JEAN de) [Côtes-du-Nord].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (développement culturel), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [22 juin 1971] (n° 344).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (arts et lettres), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n" 28).

Interventions :

Prend part, en. qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [23 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1263, 1264). - Suite de la discussion [25 juin 1971]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à compléter le texte du projet de loi par les dispositions suivantes : « ...sous réserve que la proportion des dépenses de recherche et développement affectées à la recherche fondamentale et à la recherche à finalité industrielle soit respectivement de 48 et 52 p. 100 » (p. 1362). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (arts et lettres), à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES CULTURELLES.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur des moyens de propagation de la culture, sur la protection du patrimoine (fouilles, mobiliers, objets d'art, archives communales), sur les musées, l'enseignement des arts plastiques, l'assistance sociale aux artistes, les théâtres, la décentralisation musicale, la danse (p. 2654 à 2656).