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Extrait de la table nominative 1972

BAGNEUX (M. JEAN de) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (arts et lettres), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 67.- Tome I).

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AFFAIRES CULTURELLES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (arts et lettres), à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la protection du patrimoine artistique et sur l'action culturelle caractérisée par le développement de l'enseignement de l'architecture, par la création de centres d'animation, par la présence du Centre d'art contemporain, par la décentralisation dramatique (p. 2547 à 2549).