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Extrait de la table nominative 1973

BAGNEUX (M. JEAN DE) [Côtes-du-Nord].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (art et lettres) sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 40. - Tome I).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur l'opportunité d'une protection légale des « perspectives- monumentales » (p. 579) ; Art. 2 : son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article. « Quiconque veut entreprendre une construction doit faire intervenir un architecte pour l'établissement des documents joints à la demande de permis de construire, sans préjudice du recours par le maître d'ouvrage à d'autres techniciens. » (p. 581) ; Art. 20 : son amendement tendant, entre la première et la seconde phrase de cet article, à insérer la phrase suivante : « Il [le code des devoirs professionnels] fixe pour l'architecte salarié la liberté d'initiative et l'étendue d'intervention qui doivent lui être consenties par son employeur pour que soient sauvegardés les principes posés à l'article premier. » (p. 594 ; 595) ; son amendement tendant à insérer dans le même article les dispositions suivantes : « Le code des devoirs professionnels fixe les conditions dans lesquelles seront annuellement déterminés les plafonds de volume de travaux autorisés par personne physique ou par personne morale. Ces plafonds tiendront compte de la nature des constructions et, dans le cas des personnes morales, du nombre de personnes physiques architectes qui y collaborent. » (p. 595). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES CULTURELLES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à l'examen des dispositions concernant les arts et les lettres.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'effort consenti en faveur des agences des bâtiments de France, sur les difficultés de tous ordres que connaissent les maisons de la culture, sur les fouilles, sur l'orientation nouvelle donnée à l'inventaire général des monuments et richesses artistiques, sur le classement et la conservation des archives, sur l'enseignement de l'architecture, sur les enseignements des arts plastiques et de l'art dramatique, sur la rénovation des musées parisiens et des musées de province, sur les difficultés financières éprouvées par les centres culturels de rencontre et de séjours (p. 2534 à 2537).