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Extrait de la table nominative 1974

BAGNEUX (M. JEAN DE) [Côtes-du-Nord]

Est nommé président de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de lui portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 19: soutient l'amendement de M. Léon Eeckhoutte tendant à rédiger ainsi cet article : « Le taux de la taxe dont les employeurs sont redevables au titre du financement d'actions de la formation professionnelle continue est fixé à 1,2 p. 100 du montant, entendu u sens de l'article 231-1 du code général des impôts, des salaires payés pendant l'année en cours. » (p. 1964). - Suite de la discussion [30 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS ES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - QUALITÉ DE LA VIE. I. - ENVIRONNEMENT. - En qualité de président de la commission des affaires culturelles et de rapporteur pour avis en remplacement de M. Jean Legaret, souligne l'opportunité de la création du ministère de la qualité de la vie - tout en déplorant la division des responsabilités - dont la mission a été définie en trois mots : « animation, impulsion, coordination » (p. 2202, 2203). - Suite de la discussion [4 décembre 1974]. - CULTURE - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : explique son vote sur l'amendement de MM. Yvon Coudé du presto, rapporteur général, et Maurice Schumann au nom de la commission des finances, tendant à réduire les crédits de ce titre de cinq millions de francs (p. 2417). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - Deuxième délibération. - Art. 22. - CULTURE. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, tendant à majorer les crédits de ce titre de 5 millions de francs (p. 2792). - En qualité de président de la commission des affaires culturelles, intervient dans la discussion du projet de loi portant création du Conservatoire de l'espace littoral [12 décembre 1974]. - Discussion, des articles. - article additionnel: amendement de M. Jean Collery, au nom de la commission des affaires culturelles, tendant, après l'article 3, à insérer un article nouveau qui permettrait la dation en paiement de droits de succession de biens immobiliers susceptibles d'être annexés au domaine du Conservatoire de l'espace littoral (p. 2845).