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Extrait de la table nominative 1976

BAGNEUX (JEAN DE), sénateur des Côtes-du-Nord (R.I.).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre du conseil d'orientation du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [5 novembre 1976].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 269) [18 mai 1976].' Article 2 (p. 1086) : demande quelle sera la suite donnée à une étude d'impact laissant prévoir de sérieux inconvénients. Article 20 (p. 1108) : son amendement n° 52 de forme ; devenu sans objet.

- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 260).- Suite et fin de la discussion en première lecture [21 mai 1976]. Article 45 (art. L. 323-1 et L. 321-1 à L. 321-9) (p. 1247) : approuve les propos tenus par M. Robert Laucournet en ce qui concerne le caractère souhaitable d'une participation des locataires aux conseils d'administration des offices d'H.L.M. Article 58 (art. L. 430) : opposé à l'amendement n° 161 de M. Paul Pillet ; rappelle les difficultés rencontrées pour protéger les monuments historiques. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1273) : s'abstient, comme M. Maurice Schumann, en raison de la nouvelle rédaction de l'article 58 qui compromet la protection des monuments historiques et des sites.

- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n° 374) [30 juin 1976], rapporteur pour avis en remplacement de M. Henri Caillavet. - Discussion générale (p. 2042 à 2044) : la précipitation des débats parlementaires sur le VIIe Plan. Le projet de Plan ne prend pas suffisamment en compte les travaux élaborés par le commissariat général. La bonne présentation du Plan. Le rôle du système éducatif. L'animation culturelle à l'école. Le sport à l'école. La recherche scientifique. La qualité de la vie : habitat, architecture, environnement. La part accordée dans le VIIe Plan à la culture est insuffisante.

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Première partie; Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Article 3 (p. 3447) : se félicite de la modification de l'amendement n° 83 du Gouvernement selon les voeux de M. Maurice Schumann en ce qui concerne les monuments historiques.

- Conclusions du rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'architecture [20 décembre 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4738) : la notion de travaux de ravalement et la couleur des maisons.