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Extrait de la table nominative 1977

BAGNEUX (JEAN DE), sénateur des Côtes-du-Nord (RI, puis UREI).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [20 décembre 1977].

QUESTION

Question orale avec débat :

Discussion de la question n° 24 de M. Pierre Schiélé concernant la politique culturelle [17 juin 1977], en remplacement de M. Michel Miroudot (p. 1451) : la faiblesse des crédits consentis au ministère de la culture ; l'augmentation des besoins. Les décisions du conseil des ministres du 12 janvier 1977. Les engagements du Premier ministre le 8 mars. (p. 1452) : la sauvegarde du patrimoine architectural ; le classement parmi les monuments historiques. Le problème de la Passerelle des Arts à Paris. La collection Schlumpf à Mulhouse. L'insuffisance des moyens en personnel Les architectes en chef des monuments historiques et leur rémunération. La crise du cinéma : il faut aider le cinéma de qualité. La diffusion de films à la télévision.

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Culture et environnement. - I. - Culture [24 novembre 1977] (p. 3042) : l'impécuniosité chronique du ministère de la culture. Le rattrapage de -certaines actions au détriment des autres. La situation très difficile de l'enseignement musical. Les effectifs d'élèves fréquentant les conservatoires régionaux nationaux, les écoles nationales de musique de catégorie A et de catégorie B. L'insuffisance des crédits de fonctionnement. La charge des écoles nationales de musique, assumée presque totalement par les communes. (p. 3043) : la participation demandée aux communes sièges d'écoles nationales de musique aux autres communes qui leur envoient des élèves. L'inégalité d'accès aux études musicales. L'amendement déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale pour augmenter les crédits des écoles de musique. Souhaite un nouvel effort du Gouvernement en faveur du fonctionnement des conservatoires et des écoles de musique. Le conservatoire national de la rue de Madrid.