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Extrait de la table nominative 1979

BAGNEUX (Jean de), sénateur des Côtes-du-Nord (UREI).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes [14 novembre 1979] (p. 3949).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes. - Deuxième lecture (nos 289, 400 et 410 (1978-1979) [25 juin 1979]. - Article 7 A (p. 2177) : se déclare favorable à l'amendement n° 41 de M. Michel Miroudot, soutenu par M. Jacques Carat, visant à autoriser l'affichage signalant la proximité des monuments historiques ou annonçant des manifestations culturelles.