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Extrait de la table nominative 1980

BAGNEUX (Jean de), sénateur des Côtes-du-Nord (UREI).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (12 juin 1980) (p. 2666).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (15 avril 1980) - Art. 85 sexies (nouveau) (p. 1241) : création d'une classe supplémentaire due à l'accroissement des élèves venant d'autres communes ; la répartition de la charge financière.

- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées. en concertation avec les milieux professionnels - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 322 (79-80)] - (26 juin 1980) - Discussion générale (p. 3183) : remerciements à M.Maurice Schumann, président de séance, et à M. Michel Miroudot, vice-président de la commission des affaires culturelles, pour leur témoignage d'amitié.