BERNY (Gérard de) [Somme]. -- Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1 er , tendant à ratifier le décret du 6 février 1937 relatif à l'importation des filés, tissus et vêtements de coton d'origine étrangère en Afrique, occidentale française, n° 212; le 2°, tendant à ratifier le décret du 31 janvier 1938 portant modification de la tarification douanière du linge de table, etc., no 227 [9 mars]; p. 261. - Dépose un rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 14 mai 1937 relatif au régime douanier des essences destinées à l'avitaillement des appareils aéronautiques de tourisme ainsi qu'aux embarcations à moteur de plaisance dans la colonie de la Martinique, n° 421 [8 juin], p. 510. - Commissions : Douanes (27 janvier, p. 60) ; Air (27 janvier, p. 61) ; Algérie (27 janvier, p. 61).
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