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Extrait de la table nominative 1901

PONTBRIAND (comte de). Loire-Inférieure. - M. Fortier dépose et lit le rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [18 janvier] (A., t. I, p. 57 ; J.O., c.r., p. 49). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1901 [5 février] (A., t. 1, p. 256 ; J.O., c.r., p. 215) [11 février] (A., t. I, p. 360 ; J.O., c.r., p. 301). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Cabart-Danneville tendant à interdire toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du Ministère de la Marine, et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat (J.O., -p. 1255 ; F. 25). - Prend part à la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exportation et l'importation des blés et farines et la création de bons d'importation [1er mars] (A., t. I, p. 546 ; J.O., c.r., p. 456). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de diverses communes du département de la Loire-Inférieure [14 juin] (J.O., c.r., p. 868). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [20 juin] (A., t. II, p. 340 ; J.O., c.r., p. 966). - Parle dans la discussion du même projet de loi. Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de Saint-Amand-Montrond et d'Ainay-le-Vieil (Cher) [22 juin} (A., t. II, p. 438 ; J.O., c.r., p. 1046, 1070). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 1375). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [10 décembre] (A., t. I, p. 179 ; J.O., c.r., p. 1389). - Prend part à la discussion de deux projets de lois sur l'admission temporaire des blés et sur la proposition de loi tendant à atteindre la spéculation en vue de mettre un terme à son influence néfaste sur le cours des denrées alimentaires et notamment sur celui du blé [13 décembre] (A., t. I, p. 207 ; J.O., c.r , p. 1413). - Membre de Commissions (F. 24, 25 ; J.O., p. 1241, 1255).