Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1902 à 1905

PONTBRIAND (du Breil, Comte de). Loire-Inférieure. - 1902 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Cultes) [21 mars] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 540) (Agriculture) [25 mars] (A. t. I, p. 758 ; J.O., p. 634) (Loi de finances) [26 mars] (A. t. I, p. 794 ; J.O., p. 663). - Dépose une proposition de loi sur l'institution de chambres d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture [1er juillet] (A. t. I, p. 1104 ; J.O., p. 919 ; I. 284). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (Port de Nantes) [27 novembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., p. 1178 ; I. 346). - Membre de Commissions (F. 14, 53 ; J.O., p. 974, 4610). - 1903 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (Port de Saint-Nazaire) [17 février] (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 228 ; I. 48). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la pêche à la ligne pendant les périodes d'interdiction [27 février] (A. t. I, p. 391 J.O., p. 324). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 [26 mars] (A. t. I, p. 770 ; J.O., p. 643) [28 mars] (A. t. I, p. 852 ; J.O., p. 721). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [28 mai] (A. t. I, p. 1048 ; J.O., p. 878). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes [8 décembre] (A. t. II, p. 258 ; J.O., p. 1479). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 357 ; J.O., p. 1563). - Membre de Commissions (F. 13, 14, 30, 47 ; J.O., p. 661, 693, 1727, 3435). - 1904 : parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [25 février] (A. t. I, p. 247 ; J.O., p. 207). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [27 mai] (A. t. I, p. 533 ; J.O., p. 449). - Dépose une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 79 du Code civil [14 juin] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 549 ; I. 168).- Membre de Commissions (F. 26, 35, 42, 63 ; J.O., p. 1781, 3200, 3543, 6560). - 1905 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Guerre) [7 avril] (A. t. I, p. 779 ; J.O., p. 657) (Agriculture) [14 avril] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 800).- Parle dans la discussion des propositions de .lois relatives à l'assis tance des vieillards, infirmes et incurables [16 juin] (A. t. I, p. 1231 ; J.O., p. 1023). - Membre de Commissions (F. 20, 54 ; J.O., p. 1262, 3377).