Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1906 à 1908

PONTBRIAND (du Breil, Comte de). Loire-Inférieure. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 9). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 40 ; J.O., p. 377, 1815, 3886). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Loi de finances) [24 janvier] (A. t. I, p. 369 ; J.O., p. 303). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage [30 janvier] (A. t. I., p. 475 ; J.O., p. 394). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail [11 juin] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 739). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 5 novembre 1894 sur le crédit agricole [29 décembre] (A. t. II, p. 620 ; J.O., p. 1454). - Membre de Commission (F. 20 ; J.O., p. 919). - 1908 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Agriculture) [17 décembre] (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1216) (Loi de finances) [21 décembre] (A. t. II, p. 412. J.O. p. 1351). - Membre de Commissions (F. 29, 71 ; J.O., p. 2007, 7852).