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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

PONTBRIAND (Comte de). Loire-Infèrieure. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Nantes (Loire-Inférieure) [22 mars] (J.O., p. 706). - Membre de Commissions (F. 69, 81 ; J.O., p. 5718, 9678).- 1913 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Agriculture [16 mai] (A. t. I, p. 577 ; J.O., p. 480). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Nantes [17 juin] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 900 ; I. n° 218.- Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Nantes [26 juin] (A. t. I, p. 1177 ; J.O., p. 972). - Membre de Commissions (F. 85, 96 ; J.O., p. 9903, 10765).- 1914 : membre d'une Commission (F. 11 ; J.O., p. 1318).