Tables nominatives

BROGLIE (duc de). Eure. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 78; J.O., p. 847). - Président du Conseil, Garde des Sceaux) Ministre de la Justice [17 mai] (J.O., p. 3729).- Donne lecture d'un message de M. le Président de la République [18 mai] (A., t. III, S ^t , p. 48; an., p. 233; J.O., p. 3796, 4588; I. n° 115), [16 juin] (A., t. III, S ^t , p. 55 ; an., p. 308; J.O., p. 4432 et 4759; I. n° 122). - Est entendu sur la déclaration d'urgence de la discussion de la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des Députés [20 juin] (A., t. III, S ^t , p. 98-100; J.O., p. 4579). - Parle dans la discussion du rapport relatif à la dissolution de la Chambre des Députés [21 juin] (A., t. III, S ^t , p. 123, J.O., p. 4614) ; [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 173 ; J.O., p. 4679, 4680. - Dépose un projet de loi, tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 197; au. p. 661; J.O., p. 4682 et 4878 ; I. n° 169). - Accepte, au nom du Gouvernement, l'interpellation déposée par M. Audren de Kerdrel, sur les mesures qu'on compte prendre au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 57; J.O., p. 7518). - Parle sur cette interpellation [19 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 65; J.O., p. 7569). - Membre de Commission (F. n° 10; J.O., p. 1157).