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Extrait de la table nominative 1998

BROISSIA (Louis de), sénateur (Côte-d'Or) RPR.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Presse écrite [n° 0067 (98-99), tome 11] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4172, 4174) : dérapages de la décentralisation. Conseils généraux. Efficacité de l'action des collectivités territoriales. Bilan de la décentralisation. Améliorations souhaitables au fonctionnement de la décentralisation.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Culture - (5 décembre 1998) (p. 5892) : progression des crédits déconcentrés en province et des crédits accordés aux spectacles vivants. Fusion des directions du théâtre et de la musique d'une part, et du patrimoine et de l'architecture d'autre part. Insuffisance du budget destiné au patrimoine non protégé. Regrette l'abandon de la technique de la loi de programme. Multiplication des emplois précaires au ministère. Bibliothèques et lecture publique : nécessité de déroger à la directive européenne du 19 novembre 1992 relative au paiement de droit d'auteur lors du prêt ou de la location d'oeuvres. Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la presse écrite (p. 5912, 5913) : augmentation des crédits d'aide à la presse. Mise en place du Fonds de modernisation de la presse quotidienne. Remplacement des crédits téléphoniques des correspondants de presse par une aide à la transmission de fac-similés. Redistribution de crédits pour l'aide au portage, à La Poste et à la SNCF. Pénalisation de la presse quotidienne régionale. Nécessité d'une pluri annualité de l'engagement de l'Etat. Régime fiscal des journalistes.